portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 13 et l'itinéraire cyclable BALGAU/NAMBSHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NAMBSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin